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d-qc.ca COMMISSAIRE AU BIEN-ÊTRE ET AUX DROITS DES ENFANTS Sonia Bélanger Ministre responsable des Services sociaux Madame Marie-Eve Brunet Téléphone :…

S’IDENTIFIE AU QUÉBEC Un autre nom sous lequel une entreprise s’identifie au Québec, ci-après appelé autre nom utilisé au Québec, est communément appelé nom…

le territoire du Québec. ». 7. L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement de « au juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des…

Mémoire présenté au Comité consultatif sur la réalité policière Enjeux posés par le livre vert intitulé « Réalité policière au Québec » : résultats issus…

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parties et à la Commission dans les dix (10) jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. Le secrétaire de la Commission transmet au greffe, pour tenir…

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exercer au Québec dans un contexte où une telle autorisation n’est pas requise ; 2° avoir une expérience de travail dans cette profession d’une durée d’au…

cinquieme_secondaire Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées 773000 École secondaire Louis-Joseph-Papineau 773010 Centre de services scolaire au…

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