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M57974_Diffusion.pdf

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GÉNÉRALES Le présent contrat et ses avenants sont régis par le Code civil du Québec Dans certains cas, référence aux articles du Code Civil, est d’en…

Update : February 11, 2025

Le calendrier de conservation actuel et le plan de classification actuel du ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi que toute liste de classement liée à la gestion des documents des établissements d'enseignement privés au collégial.

pdf 1.31 Mb 24-694_Diffusion.pdf

Acte de décès du Directeur de l'état civil avec parents (copie conforme) Acte de mariage autre que le Directeur de l'état civil (copie conforme)…

Update : February 6, 2025

Rapport annuel de gestion 2021-2022 du MFFP

pdf 5.04 Mb RA-annuel-gestion-2021-2022-MFFP.pdf

ent/uploads/PL_directeur_Ulittaniujalik_MFFP.pdf https://mffp.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/PL_directeur_Ulittaniujalik_MFFP.pdf…

Update : May 9, 2023

Rapport annuel de gestion 2021-2022 du MFFP

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Update : May 9, 2023

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution – 2022-2023 Annual Report

pdf 7.87 Mb 2022-2023_Annual_Report_Children_who_went_missing.pdf

to the Directeur de l’état civil (DEC) since the Act came into force in September 2021. The search for all the requests for death certificates has been…

Update : April 26, 2023

Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf

relève le corps de police desservant son territoire. Le directeur général du centre de services scolaire transmet copie de cette entente aux directeurs…

Update : January 30, 2024

Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf

relève le corps de police desservant son territoire. Le directeur général du centre de services scolaire transmet copie de cette entente aux directeurs…

Update : February 20, 2025

Politiques, procédures et formulaires des services correctionnels

pdf 7.30 Mb 2025-11866.pdf

réseau correctionnel Directeur adjoint en établissement de détention (DAED) : gestionnaire qui, sous l’autorité soit d’un directeur des services…

Update : July 29, 2025

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

20 enfants (graphique 6), 24 demandes d’attestations de décès avaient été formulées au Directeur de l’état civil, et plusieurs autres demandes étaient en…

Update : October 26, 2022

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

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20 enfants (graphique 6), 24 demandes d’attestations de décès avaient été formulées au Directeur de l’état civil, et plusieurs autres demandes étaient en…

Update : October 26, 2022

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Le calendrier de conservation actuel et le plan de classification actuel du ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi que toute liste de classement liée à la gestion des documents des établissements d'enseignement privés au collégial.

Rapport annuel de gestion 2021-2022 du MFFP

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The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution – 2022-2023 Annual Report

Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

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Politiques, procédures et formulaires des services correctionnels

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022

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