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ou en participation) ou une personne morale de droit privé sans but lucratif (aussi appelée organisme à but non lucratif (OBNL) ou organisme sans but…

Update : February 23, 2026

Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d'embauche effectif à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor et à l'ajustement des niveaux d'effectif pour les années 2025-2026 et 2026-2027, à la

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : February 20, 2026

Tous les documents traitant du projet sur l'usage de l’IA pour identifier les décrocheurs potentiels. Les verbatims de réunion, les propos du ministre, les courriels échangés sur le sujet. Je souhaite aussi obtenir le nom de la compagnie qui a obten

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date de résiliation de l’entente, conformément à la présente entente, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni…

Update : May 9, 2025

Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025

pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf

projet. • Tous les frais liés à des dépenses personnelles effectuées par des représentants de l’établissement d’enseignement ou de son établissement…

Update : November 26, 2025

Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes avec le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec ainsi que plusieurs Centre d’amitié autochtone et Eenou.

pdf 3.02 Mb 24-623_Diffusion.pdf

la date de résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni…

Update : February 11, 2025

043_Memoire_Leo_Dupire.pdf

pdf 704 Kb 043_Memoire_Leo_Dupire.pdf

services aux individus pervertissant le droit humanitaire pour se maintenir sur le territoire québécois sans l’aval de l’État Québécois – mais avec la…

Update : September 17, 2024

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services aux individus pervertissant le droit humanitaire pour se maintenir sur le territoire québécois sans l’aval de l’État Québécois – mais avec la…

Update : September 17, 2024

Contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie

pdf 14.94 Mb DA-Contrats-firmes-relations-publiques-MRIF-20251112-003.pdf

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : December 4, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10553

pdf 8.66 Mb AINFR_2024-10553.pdf

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : March 30, 2026

Informations sur les déplacements à l'étranger de la ministre depuis le 23 avril 2014

pdf 530 Kb Informations-deplacements-etranger-ministre-MRIF-20230313-004.pdf

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Update : April 5, 2023

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