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documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

réexamen Formulaire pour justifier une DEMANDE DE RÉEXAMEN HORS DÉLAI Date de réception (À l’usage du Ministère) Veuillez lire attentivement les…

sections du formulaire Demandes de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance ‒ Appel de projets à l’intention des Premières Nations et…

inscrits dans le formulaire Les renseignements inscrits dans le formulaire serviront à l’analyse de votre demande par le Ministère. Assurez-vous que chacune…

commande Conditions de ce formulaire de commande: 12 mois Date de début du formulaire de commande : 1er décembre 2023 Conditions de paiement Période de…

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par voie réglementaire, déterminer les personnes, ministères ou organismes qui sont exemptés du paiement des frais visés aux paragraphes 3° et 4° de cet…

permis (RP) valide 1 Nombre d’enseignants détenant une autorisation provisoire (AP) valide 0 Nombre d’enseignants détenant un renouvellement d’autorisation…

permis (RP) valide 1 Nombre d’enseignants détenant une autorisation provisoire (AP) valide 0 Nombre d’enseignants détenant un renouvellement d’autorisation…

cas où l'Assemblée impose à un député le paiement ou le remboursement d'une somme d'argent pour une infraction à la présente partie, elle peut, à défaut…