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Recueil des règles administratives de l’Aide financière aux études pour l’année d'attribution 2025-2026

pdf 1.46 Mb 25-668_Diffusion.pdf

Changement de situation en cours d’année La situation de l’étudiante ou de l’étudiant, de ses parents, de sa répondante ou de son répondant, ou de son…

Update : January 6, 2026

Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.38 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf

dans la flotte de camions pourraient s’avérer nécessaires. De plus, le projet de règlement exigerait un minimum de 1 500 lieux de retour. La composition de…

Update : August 20, 2025

Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection

pdf 4.76 Mb Participation_proces_judiciaire_victimes_DPCP.pdf

justice de Montréal, point de vue de la victime Photo : DPCP Montréal Victime Personne de confiance Avocat de la défense Procureur Écran et caméra Salle de…

Update : October 22, 2024

Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection

pdf 4.76 Mb Participation_proces_judiciaire_victimes_DPCP.pdf

justice de Montréal, point de vue de la victime Photo : DPCP Montréal Victime Personne de confiance Avocat de la défense Procureur Écran et caméra Salle de…

Update : October 22, 2024

Programme de recherche correctionnelle 2023-2025

pdf 204 Kb prog_recherche_correctionnelle_2023-2025.pdf

GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA MODERNISATION ET DE LA PERFORMANCE CORRECTIONNELLE DRI DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE L’INFOCENTRE 5 Axes de recherche Le programme d…

Update : March 7, 2023

Programme de recherche correctionnelle 2023-2025

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GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA MODERNISATION ET DE LA PERFORMANCE CORRECTIONNELLE DRI DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE L’INFOCENTRE 5 Axes de recherche Le programme d…

Update : March 7, 2023

Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

pdf 1.74 Mb RA-rapport_annuel_MEIE_24-25.pdf

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024-2025 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024-2025 MINISTÈRE DE…

Update : October 2, 2025

Formations, colloques ou congrès - Frais de participation pour le personnel – Avril à juin 2021

pdf 369 Kb RA_P22_Formation_AVR-JUIN_2021.pdf

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Participants (nombre) Date de début Date de fin Lieu Coût d'inscription Programme de…

Update : August 17, 2022

Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement

pdf 552 Kb air-modification-financement-systeme-collecte-selective-02-2025.pdf

plus de détaillants de se regrouper autour de lieux de retour, ce qui pourra réduire le nombre total de lieux de retour, mais sans impact économique direct.…

Update : March 13, 2025

Programme québécois d'apprentissage du français

pdf 726 Kb NOR_Programme_Quebecois_Apprentissage_Francais_2023.pdf

; ► de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ; ► du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale…

Update : November 1, 2023

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Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection

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Programme de recherche correctionnelle 2023-2025

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Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Formations, colloques ou congrès - Frais de participation pour le personnel – Avril à juin 2021

Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement

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