Search results

Programme d’aide financière au regroupement municipal (PAFREM). Or, malgré les différentes actions déployées, plusieurs difficultés rencontrées par le milieu…

055 589 $ Région de Montréal Organisme municipal Aide financière Agglomération de Montréal 2 196 687 $ Total 2 196 687 $ Région du Nord-du-Québec Organisme m…

needs. Municipal investment Public transit is a municipal responsibility. Municipalities determine the services to be provided to the public and the…

678.0.1 du Code municipal du Québec ....................................................................... 27 1.7 Déclaration de compétence en vertu de…

678.0.1 du Code municipal du Québec ....................................................................... 27 1.7 Déclaration de compétence en vertu de…

(le coordonnateur municipal de la sécurité civile peut assumer la coordination de cette structure de réponse aux sinistres); o de définir les mandats confiés…

(le coordonnateur municipal de la sécurité civile peut assumer la coordination de cette structure de réponse aux sinistres); o de définir les mandats confiés…

(le coordonnateur municipal de la sécurité civile peut assumer la coordination de cette structure de réponse aux sinistres); o de définir les mandats confiés…

(le coordonnateur municipal de la sécurité civile peut assumer la coordination de cette structure de réponse aux sinistres); o de définir les mandats confiés…

Ministère a mis en œuvre une stratégie de communication auprès du milieu municipal en étant présent lors de salons du milieu municipal et dans le cadre de…