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parties de lois, de règlements, de décrets, d’énoncés de politiques, de directives, de manuels, de guides, de codes, etc.) nécessaires pour exercer les…

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1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

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afin de permettre au Québec d’atteindre pleinement ses objectifs en matière de santé, de climat, de sécurité et de développement économique régional.…

parvenir à la parité Les élections de 2001, qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi, ont permis de hisser à 47,5 % la proportion de conseillères dans les…

frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

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Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Sept-Îles Cégep de Shawinigan Cégep de…