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Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs titres de créances émis par l'organisme municipal Valeur de marché des actifs à la fin de…

cation de l’intégrité des données ainsi que de règles et de pratiques de vérifi cation de programmes, de vérifi cation du fi chier ou de procédures…

dans le pays de référence (Canada) afin d’avoir recours à la chirurgie de réassignation de genre. L’âge requis est donc de 18 ans pour la chirurgie génitale…

dans le pays de référence (Canada) afin d’avoir recours à la chirurgie de réassignation de genre. L’âge requis est donc de 18 ans pour la chirurgie génitale…

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE…

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au {----- Date de fin d’exercice -----}, ainsi que des résultats de ses activités et d…

local de solidarité (FLS)?8. l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits en vertu de…

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modification de régime ou de variation de la provision Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets)…