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Arrêté numéro 2021-013 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 13 mars 2021
pdf 141 Kb AM_2021-013.pdf
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Arrêté numéro 2021-013 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 13 mars 2021
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Le Plan québécois des infrastructures 2013-2023
pdf 5.64 Mb 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2013-2023.pdf
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Rapport d'enquête administrative concernant le Séminaire des Pères Maristes
pdf 2.84 Mb Rapport-seminaire-peres-maristes.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2024
pdf 207 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2024-MRIF.pdf
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Subvention-Budget discrétionnaire de la Ministre
pdf 282 Kb 20210215_Ministre-Subvention-Budget-discretionnaire.pdf
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Subvention-Budget discrétionnaire de la Ministre
pdf 282 Kb 20210215_Ministre-Subvention-Budget-discretionnaire.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 491 Kb MR-statut-artiste-ADISQ.pdf
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Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux
pdf 792 Kb romaeu-consultation-2025-11-19-ouvrages-municipaux-assainissement-eaux-usees-va.pdf
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