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ous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu

pdf 517 Kb 2026-10508_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : March 24, 2026

Le nombre total d’élèves admissibles aux fins du financement par élève prévu au règlement I-13.3, r. 2.6 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2024-20

pdf 1.47 Mb 25-1019_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 20…

Update : March 30, 2026

Guide à l'intention des services de sécurité incendie sur la planification de la sécurité incendie dans les résidences pour personnes âgées

pdf 3.06 Mb guide_prevention_incendie_ra.pdf

– LES SERVICES OFFERTS 3.1 Parmi les services suivants, lesquels sont offerts par votre résidence (en excluant les services offerts par le réseau de la santé…

Update : December 18, 2020

Techniques d’éducation à l’enfance (322.A1) - Programme d’études techniques - Secteur 20 – Services sociaux, éducatifs et juridique - Enseignement collégial

pdf 1.12 Mb PE20-322A1-Education-Enfance.pdf

supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec…

Update : November 29, 2022

Requirements that need to be met under the Programme de sélection des travailleurs qualifiés (Skilled Worker Selection Program)

/en/immigration/permanent/skilled-workers/skilled-worker-selection-program/requirements

only); Research: Fonds de Recherche du Québec (FRQ) (in French only); Arts: Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ) ; Sports: Institut national du Sport du Québec (INS) . Note: You don't…

Update : March 11, 2026

Nombre de démissions et congédiements depuis janvier 2020, ventilés par centre de services scolaire (CSS), pour le CSS des Phares, Monts-et-Marées et Kamouraska Rivière-du-Loup, le CSS des Fleuves et des Lacs et, le nombre de congés de maladie et de

pdf 551 Kb 24-690_Diffusion.pdf

nombre de démissions et congédiements, depuis janvier 2020, ventilé par centre de services scolaire, pour le Centre de services scolaire des Phares,…

Update : February 11, 2025

Le nombre de dérogations à la liste des matières octroyées par le ministre de l’Éducation en vertu des articles 222 al. 3 et 459 al. 3 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), par centre de services scolaire et commission scolaire, en indiquan

pdf 8.87 Mb 24-639_Diffusion.pdf

40 40 851000 Centre de services scolaire des Mille-Îles 851000 Centre de services scolaire des Mille-Îles 851000 Centre de services scolaire des Mille-Îles…

Update : February 6, 2025

Budget 2024-2025 – Renseignements additionnels

pdf 3.02 Mb Budget2526_RenseignementsAdd.pdf

Sûreté du Québec, Service de police de la Ville de Montréal et ministère de la Sécurité publique. ACCES cannabis regroupe la Sûreté du Québec, le Service de…

Update : April 1, 2026

Get represented in your immigration procedures

/en/immigration/get-represented-immigration-procedures

standing of the Chambre des notaires du Québec ; An individual who has been granted special authorization by the Barreau du Québec or the Chambre des notaires du Québec; A recognized immigration…

Update : February 12, 2026

Cancer prevention

/en/health/health-issues/cancer/cancer-prevention

1-866-JARRETE (527‑7383) helpline and the Tobacco-Free Quebec website help people who want to quit smoking. Smokers also have access to free support services offered by health professionals in 150…

Update : March 3, 2026

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