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l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

traitement de votre demande, nous vous communiquons, sous l’onglet 1, les documents répondant au libellé de votre requête. Nous vous informons que certains…

s’engage à assurer : • un service respectueux : dès le premier contact, nous vous répondons avec respect et courtoisie et nous vous offrons une écoute…

registre | Gouvernement du Québec Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d'accès à l'information.…

irective frais remboursables.pdf Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

formulaire de demande de rehaussement au PSOC pour 2026-2027. Vous pouvez consulter ces affichettes au trpocb.org/campagnecasssh/onsaffirme/, où vous…

l’article 48 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d'accès à…

Société. Nous vous invitons à les consulter : https://advitam.banq.qc.ca/notice/1055718?navFonds=true. Si vous désirez contester cette décision, il vous est…

mesures sont prises à cet effet et des ententes ont été conclues avec des organismes ou ministères comme Emploi-Québec. Treize commissions scolaires ont été…

personnels, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous…