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utilisé de manière à en assurer la confidentialité : Le MES, qui recevra les renseignements personnels des étudiants boursiers de la part du MEQ, est en…

il a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises ; il n’a pas de compte en souffrance à l’égard de l’ARQ ou bien, s’il a un compt…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

r social dont le mandat est de soutenir la prise en charge des appels en lien avec les problématiques de santé mentale; - En 2020, le Service a mis en place…

r social dont le mandat est de soutenir la prise en charge des appels en lien avec les problématiques de santé mentale; - En 2020, le Service a mis en place…

restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès (en annexe), les données inférieures à 5 ou celles qui…

soumises les municipalités en vue de sa mise en œuvre, et doit tenir compte des éléments suivants : les objectifs du SAD; le PMAD, lorsque le territoire de…

soumises les municipalités en vue de sa mise en œuvre, et doit tenir compte des éléments suivants : les objectifs du SAD; le PMAD, lorsque le territoire de…

Mesure(s) mise(s) en place pour réduire le gaspillage alimentaire ✓ Mesure(s) mise(s) en place pour gérer les surplus alimentaires (entente avec un organisme…

produites en rapport avec l'annulation du projet en cours de réalisation; 5. 1.3 les droits et obligations contenus aux présentes ne peuvent être cédés,…