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Analyse d'impact réglementaire
pdf 101 Kb AINFR_AIR_Embouteillage_spiritueux.pdf
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Bilan du Plan de travail 2024-2025 sur la restauration minière de sites miniers abandonnés
pdf 1.86 Mb BI_plan-travail_2024-2025.pdf
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MÉMOIRE Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 199 Kb Z-32_Communaute-Iles-de-la-Mad.pdf
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MÉMOIRE Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 199 Kb Z-32_Communaute-Iles-de-la-Mad.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11431
pdf 1.12 Mb AINFR_2025-11431.pdf
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Collaborations entourant le programme Agir tôt : exemples d'initiatives inspirantes
pdf 1.46 Mb Atelier-1_Agir-tot.pdf
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Plan des acquisitions gouvernementales 2021-2022 - Mise à jour 1er octobre 2021
pdf 0.98 Mb Plan_acquisitions_CAG__2122.pdf
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Plan des acquisitions du Centre d’acquisitions gouvernementales — octobre 2021
pdf 0.98 Mb cag_2122.pdf
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Fiche d’auto-inspection - Accès à l’installation et affichage du permis
pdf 109 Kb auto-insp-acces-installation-affichage-permis.pdf
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Rapport - Étude des conditions de circulation aux approches des ponts Pierre-Laporte et de Québec de même que sur un réseau désigné sur le territoire de Lévis (2009)
pdf 3.04 Mb Etude-circulation-ponts-2009.pdf
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