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TRANSPORTS Droits et permis Frais d’inscription et de mise à jour – Catégorie A1 2 668 nd nd 2 710 nd nd CS Frais d’inscription et de mise à jour – Catégorie…

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nous informer de toute modification aux renseignements déjà transmis, pour nous permettre de mettre à jour ces données. Section 1 – Présentation du projet…

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adeleine afin que le plan d’action puisse être déployé et que des initiatives porteuses voient le jour au cours des prochaines années. C’est en travaillant…

services. Ces interventions permettront de mieux outiller le milieu municipal, notamment par la mise à jour des guides touchant aux trois axes de la…

doivent en outre respecter le principe de limitation de la collecte et être exacts, complets et tenus à jour, dans la mesure nécessaire à l’atteinte des…

Mesure 4.1.1 S’assurer que les services et les documents publics du Secrétariat (ceux qui ont été mis à jour et les nouveaux) sont conformes aux normes…

ministères ou organismes concernés. NOTE : 1. Cette analyse d’impact réglementaire est une mise à jour de celle d’avril 2019 portant sur les projets de…