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Nom du client/partenaire Programme Type de formulaire Montant annoncé Date de l'annonce MRC Région administrative Compagnie de création Le Gros Orteil Aide…

2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

NOTE DESTINÉE AUX AUTORITÉS MINISTÉRIELLES Cabinet Date / / / / Action visée Sous-ministre Pour information Pour approbation / signature X / / Secrétaire…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

2060, rue de la Montagne ImmobilierType de bien : Statut BD : Inscrit pour gestion Diffusion RPCQ : Non Diffusion adresse : Oui Justification de la…

Pierre Ministre 31 mai au 1er juin 2023 Toronto Assister à la « National Bank Financial 13th Annual Quebec Conference ». 0,00 $ 0,00 $ 1 349,46 $ 61,95 $…

Pierre Ministre 31 mai au 1 er juin 2023 Toronto Assister à la « National Bank Financial 13th Annual Quebec Conference ». 1 881,65 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $…