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Plaintes déposées au Ministère de l’Éducation, par des parents, concernant le refus de leur(s) enfant(s) à l’école l’Harmonie, pavillon Monseigneur-Robert, depuis que l’école sélectionne les élèves par des tests d’admission ou des acti

pdf 272 Kb 22-322_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée Résultat de recherche du…

Update : January 11, 2023

Liste complète des écoles visitées par le ministre Bernard Drainville au cours de son début de mandat jusqu’à ce jour, autant les écoles publiques que privées, avec le nom des personnes accompagnatrices, avec leur titre respectif.

pdf 414 Kb 22-410_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 4 Originale signée 2 École des métiers des…

Update : May 15, 2023

Statistiques relatives aux évènements impliquants un drone à l'établissement de détention de Roberval depuis sa construction en 2015

pdf 454 Kb 2023-10023.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : March 14, 2023

Informations sur le recrutement d'employés dans les bureaux à l'étranger

pdf 15.70 Mb Informations-recrutement-employes-etranger-MRIF-20230310-001.pdf

Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 10…

Update : April 14, 2023

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

pdf 232 Kb DAI_no_BSM-2024-004100.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : May 31, 2024

Plan d'action 2020-2021 intitulé Une justice de qualité, accessible et au service des citoyens - BSM-2024-004048

pdf 212 Kb DAI_no_BSM-2024-004048.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : April 30, 2024

Statistiques sur les cas d'harcèlement criminel au Québec - BSM-2024-004355

pdf 227 Kb DAI_no_BSM-2024-004355.pdf

Morin, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er…

Update : August 13, 2024

Statistiques concernant le département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024 - BSM-2024-004357

pdf 173 Kb DAI_no_BSM-2024-004357.pdf

Morin, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er…

Update : August 15, 2024

24-244_Diffusion.pdf

pdf 539 Kb 24-244_Diffusion.pdf

salutations distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Nancy-Sonia Trudelle NST/SD/cd p. j. 3 Originale signée RA Organisme scolaire…

Update : August 7, 2024

Organigramme et coordonnées de la Direction régionale des services de judiciaires de Montréal - BSM-2024-004413

pdf 388 Kb DAI_no_BSM-2024-004413.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : August 26, 2024

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