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Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report-commision-viens-september-2022-en.pdf

Inuit – Ministère des Affaires municipals et de l’Habitation/Société d’habitation du Québec (MAMH/SHQ) y Enhance the Programme spécial de rénovation de…

Update : October 24, 2025

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report_commision-viens-2022.pdf

Inuit – Ministère des Affaires municipals et de l’Habitation/Société d’habitation du Québec (MAMH/SHQ) y Enhance the Programme spécial de rénovation de…

Update : October 24, 2025

Nombre d'élèves en situation de grands retards scolaires au Québec (élèves recevant des SASAF pour qui les valeurs suivantes dans le système Charlemagne sont déclarées: 32, 33 et 34), tant au primaire qu'au secondaire, en incluant les CSS anglopho

pdf 321 Kb 25-539_Diffusion.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information…

Update : November 24, 2025

Rapports contenant les données des trois dernières années sur le nombre d'étudiants admis dans les programmes de formation régulière et continue dans les cégeps anglophones.

pdf 343 Kb 24-819_Diffusion.pdf

(DEC) Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : March 31, 2025

Montant MAOB des cégeps pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 pour les programmes de technologie du génie électrique

pdf 320 Kb 25-851_Diffusion.pdf

décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par…

Update : February 16, 2026

Rapport annuel d’activité de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2023-2024 – BSM-2024-004622

pdf 526 Kb DAI_no_BSM-2024-004622.pdf

aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement relèvent davantage de la Commission des normes, de l'équité,…

Update : November 21, 2024

Le nombre de diplômés en archives médicales (411.AO), tout établissement d’enseignement confondu, par année et ce, au cours des dix dernières années.

pdf 323 Kb 25-444_Diffusion.pdf

d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi).…

Update : October 14, 2025

Résultats aux cours comportant une ou des épreuves uniques de juin 2019 par région administrative et par réseau.

pdf 239 Kb 24-794_Diffusion.pdf

privé Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : March 21, 2025

2304012-012 - Document

pdf 18.41 Mb 2304012-012-document.pdf

es sur la pandémie de la COVID-19 de la firme Léger révèlent que la moitié des employés canadiens (et 43 % des employés québécois) étaient en télétravail au…

Update : April 28, 2023

Délai moyen de traitement des demandes d'accès à l'information entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021

pdf 105 Kb 2021-13638.pdf

vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès…

Update : January 6, 2023

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Nombre d'élèves en situation de grands retards scolaires au Québec (élèves recevant des SASAF pour qui les valeurs suivantes dans le système Charlemagne sont déclarées: 32, 33 et 34), tant au primaire qu'au secondaire, en incluant les CSS anglopho

Rapports contenant les données des trois dernières années sur le nombre d'étudiants admis dans les programmes de formation régulière et continue dans les cégeps anglophones.

Montant MAOB des cégeps pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 pour les programmes de technologie du génie électrique

Rapport annuel d’activité de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2023-2024 – BSM-2024-004622

Le nombre de diplômés en archives médicales (411.AO), tout établissement d’enseignement confondu, par année et ce, au cours des dix dernières années.

Résultats aux cours comportant une ou des épreuves uniques de juin 2019 par région administrative et par réseau.

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