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État de la situation de l’offre et de la demande de personnel enseignant Q1. Comment définir et suivre l’offre et la demande de personnel enseignant?…

votre demande, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez…

votre demande, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez…

le consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

le consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

du dossier de la forêt de la pinède. Une première mise à jour a été effectuée par la DAIIA. À ce moment, la collaboration de la DGUAT, du SRM et de la DR est…

du dossier de la forêt de la pinède. Une première mise à jour a été effectuée par la DAIIA. À ce moment, la collaboration de la DGUAT, du SRM et de la DR est…

et 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), nous vous informons…

participé, leur poste de la personne, le titre exact de la formation, une courte description, le nom de la compagnie qui l’a offerte, la date et le prix ».…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…