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Document explicatif de l’arrêté ministériel du 20 juin 2025 et de l’erratum publié le 9 juillet 2025 Mise à jour le 26 février 2026 Un classement des…

shelter identification number will be $270 as of January 1, 2025, and the fees will be subject to annual automatic indexing starting from January 1, 2026.…

DF2025_Chiffrier_excel TABLEAU Coût des mesures Édition 2025 (en millions de dollars) Estimations Projections 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 COÛT DES…

sont exprimés à la fois en poids (tonne métrique) et en volume (mètre cube). Taux et facteurs servant à calculer les droits – année 2026 Substances visées…

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générale Québec, le 2 juin 2025 FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE Au 31 mars 2025 (les chiffres sont en milliers…

1 2024238826 2025-02-24 2024-02-22 C Criminel: 74(1)b) 12(1) 655 500-73-005006-255 1 V2005792C 2025-03-13 2025-02-04 C Criminel: 733.1(1)a) 656…

janvier 2026 de la mise en œuvre de la hausse du taux d’inclusion des gains en capital et de l’ajustement de la déduction pour option d’achat de titres,…

déclarées dans le cycle 2025-2026. La partie précédant le 1er juillet 2025 devra figurer dans le traitement rétroactif et la partie comprise entre le 1er…

biologique, ce qui signifi e de passer de 49 000 ha en 2015 à 98 000 ha en 2025. En 2019, les superfi cies en culture et en pâturage (sans compter les…