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fardeau qui découle des règles doit convenir à la taille des entreprises et être modulé pour tenir compte du fait qu’afin de l’assumer, les petites et…

es et de l’intelligence artificielle doit se faire de pair avec une définition légale pour tenir compte notamment des implications éthiques et dans le droit…

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doivent être associées directement aux activités du projet. REDDITION DE COMPTES Les modalités précises de reddition de comptes seront détaillées dans le…

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$ Objet : Formation Catégorie d'aide : Transfert non récurrent : projet Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Formation Destinataire : René…

des Arts et de la Culture et de la nécessité d’encadrer le statut juridique de l’artiste en tenant compte de ses particularités (D’Amours et Deshaies, 2013).…

pornographie juvénile et à la distribution non consensuelle d’images intimes d’une personne mineure compte plus de la moitié des infractions déclarées en…

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