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Pour l’attribution du pointage, il est tenu compte de la reconnaissance, par un ordre professionnel ou un autre organisme de réglementation, de l’équivalence…

30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 96 97 B - Location d’un…

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