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Nations, afin d’accroître leur participation sociale. Puisque certains programmes fédéraux imposent de recourir d’abord aux programmes provinciaux, il est…

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un programme dont le financement provient du gouvernement fédéral. L’un des objectifs de ce programme est d’améliorer les paysages par l’intégration du…

lié à la gestion de l'horaire de libération pour les peines discontinues est exclu. 386 TITRE ET PROGRAMME : GESTION DU SYSTÈME CORRECTIONNEL - 03.01 –…

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services correctionnels d’offrir des programmes et des services de soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et de favoriser leur accès à…

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bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de…

vertu de la loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance doivent appliquer un programme éducatif. Le programme éducatif guide les pratiques en…

vertu de la loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance doivent appliquer un programme éducatif. Le programme éducatif guide les pratiques en…