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NOTE DESTINÉE AUX AUTORITÉS MINISTÉRIELLES Cabinet Date / / / / Action visée Sous-ministre Pour information Pour approbation / signature X / / Secrétaire…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

2060, rue de la Montagne ImmobilierType de bien : Statut BD : Inscrit pour gestion Diffusion RPCQ : Non Diffusion adresse : Oui Justification de la…

et déployer un prêt-à-enseigner et un musée virtuel pour favoriser l’enseignement de l’histoire du Québec au collégial ▪ Cégep de Drummondville ▪ Cégep de la…

Frais de déplacement hors Québec (au Canada) pour les ministres et les titulaires d'emploi supérieur Janvier à Mars 2023 Montant Description Nom et fonction…

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identique à celle de la section 2.2 du formulaire de demande d’octroi de droits) : Lot du cadastre du Québec (si le lot a fait l’objet de la rénovation du…