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Résultats du sondage sur la perception citoyenne à l'égard des services de police réalisé auprès de la population québécoise

pdf 418 Kb 2025-10282.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : February 26, 2025

Montants dépensés par le ministère de la Sécurité publique pour les recherches de M. Georges Mestokosho Sr en mai 2020

pdf 512 Kb 2020-12950.pdf

responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Anne Delisle p. j. Original signé Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS…

Update : January 6, 2023

Loi de Clare : nombre de rencontres du comité, liste des experts consultés, calendrier des échéanciers

pdf 469 Kb 2024-13270_REP_Diffusion.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : November 1, 2024

M54380_Diffusion.pdf

pdf 559 Kb M54380_Diffusion.pdf

nos salutations les meilleures. Le responsable de l’accès aux documents, Frédérick Desjardins FD/gv p.j. Avis de recours M54380-Club-Golf-Centre-Ski-V3…

Update : November 13, 2024

Demande d'accès à l'information 2022303-29

pdf 4.39 Mb 202303-29_REP.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. 2 Portrait des EAE au Québec et leur impact sur…

Update : July 17, 2024

Nombre de résidences isolées, inondées et montants d'indemnisation versés aux sinistrés de la MRC de Maskinongé et de la Ville de Trois-Rivières pour les inondations survenues en 2017, 2018 et 2019

pdf 438 Kb 2021-12637.pdf

distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Original signé Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS EN…

Update : January 6, 2023

Microsoft Word - 2020-13828_REP.docx

pdf 307 Kb 2020-13828.pdf

distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Original signé Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS EN…

Update : January 6, 2023

Montants dépensés par le ministère de la Sécurité publique pour les recherches de M. Stéphane Roy en juillet 2019

pdf 336 Kb 2020-12954.pdf

responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Anne Delisle p. j. Original signé Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS…

Update : January 6, 2023

Copie des rapports de désistement des objets saisis au Palais de justice de Montréal pour les trois dernières années

pdf 1.14 Mb 2022-12116.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 162 Kb 2021-11441.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 6, 2023

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Copie des rapports de désistement des objets saisis au Palais de justice de Montréal pour les trois dernières années

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