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Registre sur les drones, par établissement, depuis 2018

pdf 612 Kb 2025-10658.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : March 26, 2025

Tableaux de confinement et de réclusion découlant des mesures disciplinaires par établissements de détention provinciaux pour les années 2020 à 2024

pdf 1.73 Mb 2025-11955.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Marie-Josée Langlois p. j. Articles de la Loi sur l’accès et avis de…

Update : July 29, 2025

Depuis 2021, le nombre d'embauches et d'effectifs totaux; la masse salariale totale annuelle et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000$

pdf 528 Kb 2025-12270.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 15, 2025

Politique à l'égard de la désignation des techniciens qualifiés en éthylomètre de 2020 et 2024

pdf 3.23 Mb 2025-12074.pdf

agréer, Maître, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Diane Gogoua p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : July 21, 2025

Décision de la demande 2025-2026.287

pdf 224 Kb 2025-2026-287-Decision.pdf

meilleurs. Le directeur de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle Julien Sirois p. j.2…

Update : January 13, 2026

Arrêté ministériel concernant la nomination de certaines personnes à titre de juge de paix fonctionnaire - BSM-2025-005535

pdf 484 Kb DAI_no_BSM-2025-005535.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION…

Update : October 29, 2025

Différentes informations et données concernant « l'opération » Centaure

pdf 427 Kb 2025-12187.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : November 11, 2025

Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps-classe, 7. Titre de

pdf 417 Kb 2025-13724.pdf

agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 20, 2026

Nombre d'absolutions conditionnelles ou inconditionnelles avec un code statistique A, H ou I ainsi que le nombre de condamnations liées à la possession d’armes à feu prohibées – BSM-2026-005807

pdf 250 Kb DAI_no_BSM-2026-005807.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION…

Update : March 12, 2026

Nombre de causes criminelles ayant une condamnation pour agression sexuelle ou contact sexuel selon la présence ou non d'une sentence d'emprisonnement et le code statistique - BSM-2026-005812

pdf 195 Kb DAI_no_BSM-2026-005812.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION…

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