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t dans lequel au moins une unité d’hébergement, tels un lit, une chambre, une suite, un appartement, une maison, un chalet, un prêt-à-camper ou un site pour…

acceptée par le Ministère. À la réception de la confirmation d’un calcul de la subvention finale subséquent ou de la lettre indiquant les résultats d’un…

acceptée par le Ministère. À la réception de la confirmation d’un calcul de la subvention finale subséquent ou de la lettre indiquant les résultats d’un…

jusqu’à la date où le Ministère rend sa décision, vous transmet un avis, une réponse, vous offre un rendez-vous ou lorsque vous commencez un cours. ► En cas…

Pour un financement adéquat, prévisible et pérenne des établissements universitaires québécois Mémoire du Bureau de coopération interuniversitaire soumis…

Pour un financement adéquat, prévisible et pérenne des établissements universitaires québécois Mémoire du Bureau de coopération interuniversitaire soumis…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

souligner que le choix d’un type de financement de la recherche plutôt qu’un autre implique un arbitrage entre plusieurs considérations normatives valables.…

souligner que le choix d’un type de financement de la recherche plutôt qu’un autre implique un arbitrage entre plusieurs considérations normatives valables.…

donner et révoquer une autorisation ou une procuration. Il faut remplir des formulaires distincts, soit un formulaire par action demandée. 1 – Identification…