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on/capsule-prevention.html LES APPELS D’URGENCE AU 9-1-1 EN 2015 En 2015, les 29 centres d’appels d’urgence (CU 9-1-1) ont reçu près de 5 millions (M) d…

dorénavant, le crédit d’impôt s’appliquera également aux frais d’achat de prothèses auditives et de systèmes d’avertissement pour les malentendants, aux…

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certaines situations, les règles d’emploi de la majuscule (premier mot d’une phrase et noms propres) et les règles de ponctuation finale (point, point d…

fraude commise à l’aide d’un chèque, d’un chèque de voyage, d’un mandat, d’un mandat postal ou de toute copie de chèque. Fraude par carte de débit et de…

Les cibles prévues par catégorie d’immigration sont en voie d’être atteintes pour certaines d’entre elles, mais pourraient être dépassées ou inférieures à la…

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accorde la permission s’il est d’avis qu’il s’agit d’une question qui devrait être examinée en appel. b) Délais et frais L’article 149 prévoit que la requête…

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place d’un régime d’assurance médicaments 100 % public et universel Le régime hybride d’assurance médicaments instauré au Québec depuis 1997 n’atteint pas…