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d’intégration. Son incapacité doit être confirmée par une professionnelle ou un professionnel reconnu par le ministère de la Famille (Ministère) ou être…

d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice…

formulaire de présentation du projet prescrit par le Ministère; • Une copie des lettres patentes; • Une copie du dernier rapport d’activités approuvé par le…

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supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec,…

profession sont exercées de façon autonome et avec la maîtrise nécessaire par la plupart des personnes. Les 10 principales tâches exercées par les…

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décembre 2025 6 10 moyens proposés par OSEntreprendre OSEntreprendre est aux premières loges pour contribuer davantage et propose au Gouvernement de…

la signature de la convention par les deux parties. Les 50 % restants sont versés après la présentation par le bénéficiaire d’un rapport d’audit externe jugé…

reproduction exigés par Copibec ou par le service de reprographie de l’université ne peuvent être remboursés par l’entremise du volet 2 de la règle…