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nouvelle usine, de construire de nouveaux bâtiments ou de mettre sur pied un nouveau programme de subvention, ne vienne pas miner les efforts faits dans…

montant des dépenses liées aux investissements et au service de la dette qui est admissible aux subventions ainsi que de fixer les normes d’allocation. Pour…

39, 53, 54 M 2122-117 2021-12-09 dont le but est d'obtenir copie d'un document faisant état des subventions versées pour les années 2019-2020 et…

qu’elles sont financées par des contributions en provenance d’autres organismes publics ou par des subventions; 2° sont financées par des revenus provenant :…

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Avril à juin Nom du client/partenaire…

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Avril à juin Nom du client/partenaire…

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Octobre à décembre Nom du…

financer ses programmes sociaux, prélever lui-même ses propres impôts plutôt que de recevoir des subventions du gouvernement fédéral. 39 50. André TREMBLAY,…

montant des dépenses liées aux investissements et au service de la dette qui est admissible aux subventions ainsi que de fixer les normes d’allocation. Pour…

(suite) 47 Code géographiqueAumondOrganisme 83090 Non audité La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu a) le montant total versé en 2012 Si…