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19-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2020-2021 Allocations particulières 08 20-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2021-2022 Allocations…

02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) OBJET : Prestations versées par la Commission des normes, de l'équité, de la santé…

MANDATAIRE OU REPRÉSENTANT: FONCTION: aux coordonnées géographiques suivantes: Off Latitude: Longitude: aux emplacements indiqués dans le document cartogr:…

MANDATAIRE OU REPRÉSENTANT: FONCTION: aux coordonnées géographiques suivantes: Off Latitude: Longitude: aux emplacements indiqués dans le document cartogr:…

(facultatif) : Section 2 – Changement concernant la personne aux études Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière Aide financière aux…

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19-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2020-2021 Allocations particulières 08 20-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2021-2022 Allocations…

Introduire une nouvelle catégorie d'imposition s'adressant aux organismes é but non lucratif et aux coopératives d'habitation de façon é permettre…

financière, le nombre de projets et les montants totaux octroyés aux organismes ayant reçu une aide financière dans le cadre du programme d'aide à la…

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