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éducatif, en présentant ses grandes lignes et ses résultats au fil du temps. Cette pratique met en valeur l’établissement et fait ressortir ses éléments…

within the framework of the ALSS, see Francine Bernèche and Bertrand Perron, Développer nos compétences en littératie: un défi porteur d’avenir, Rapport…

A-2.1 ci-après « la Loi »). Vous trouverez également une reproduction de l’article de loi ci-mentionné. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

orientations ministérielles en vigueur relatifs à la prise en charge des femmes enceintes ou ayant des enfants en situation d’itinérance, incluant la…

ents personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d’accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), certains éléments comme…

c/a-2.1#se:18 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

permettre l’entrée en vigueur du règlement. L’entrée en vigueur À moins de dispositions contraires, le règlement entre en vigueur le jour de la publication…

permettre l’entrée en vigueur du règlement. L’entrée en vigueur À moins de dispositions contraires, le règlement entre en vigueur le jour de la publication…