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suivants. Oui Non À l’intention du Ministère 2.1 La date d’échéance de l’appel de projets est respectée 2.2 La demande est présentée par un organisme…

suivants. Oui Non À l’intention du Ministère 2.1 La date d’échéance de l’appel de projets est respectée 2.2 La demande est présentée par un organisme…

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la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

l’Habitation s’inscrit dans un contexte bien particulier. C’est le plan d’un ministère aux nouvelles attributions, qui inclut l’habitation pour la première…

l’Habitation s’inscrit dans un contexte bien particulier. C’est le plan d’un ministère aux nouvelles attributions, qui inclut l’habitation pour la première…

infrastructures, etc. Les besoins en stationnements constituent un défi à relever pour densifier les zones urbaines. Afin que s’amorce un changement, les…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

que la transparence est un vecteur essentiel de l’accès au financement, ainsi qu’un vecteur d’acceptabilité sociale. En effet, le soutien aux PME est souvent…