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2024-141 – Articles 227.7 à 228.18 dans le cadre de l'élaboration du projet de loi numéro 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.

pdf 3.16 Mb DAI_2024-141_elaboration_projet_loi_37.pdf

la sanction de la loi, impliqueraient des ajustements aux formulaires de bail qui sont présentement en annexe du Règlement sur les formulaires de bail…

Update : January 30, 2025

Copies des programmes approuvés en DEP Secrétariat (5357) depuis 2001. Je parle des sommaires. Pour référence, le plus récent que j'ai vu était celui daté d’août 2018

pdf 4.86 Mb 23-40_Diffusion.pdf

fichiers servant à disposer des données sur des formulaires préimprimés. S Emplacement exact des données fusionnées dans les : formulaires informatisés; form…

Update : May 26, 2023

Copies des programmes approuvés en DEP Secrétariat (5357) depuis 2001. Je parle des sommaires. Pour référence, le plus récent que j'ai vu était celui daté d’août 2018

pdf 4.86 Mb 23-40_Diffusion.pdf

fichiers servant à disposer des données sur des formulaires préimprimés. S Emplacement exact des données fusionnées dans les : formulaires informatisés; form…

Update : May 26, 2023

Demande d'accès à l'information 202211-37

pdf 1.70 Mb 202211-37_REP.pdf

municipales. DCO, 2018-03-22 O:\_GDE_DGR\RN_Forets\Utilisation\Amenagement\Plans_speciaux\2020-2021\Formulaire rapport final…

Update : August 22, 2025

Assistance Measure Help Kit

pdf 2.50 Mb trousse_mesur_assist_en.pdf

Recognition of an assistant to a person of full age Curateur public du Québec 1 MAST-DRA-Étape3-FormulaireDemande (2024-10) Before you begin Do you want to…

Update : September 26, 2024

PE19-142H0-Radiodiagnostic.pdf

pdf 1.33 Mb PE19-142H0-Radiodiagnostic.pdf

logiciels spécialisés, de support ou de système d’archivage. À l’aide de manuels des fabricants, de formulaires, de documents de référence, etc. Critères de…

Update : October 21, 2022

PE19-142H0-Radiodiagnostic.pdf

pdf 1.33 Mb PE19-142H0-Radiodiagnostic.pdf

logiciels spécialisés, de support ou de système d’archivage. À l’aide de manuels des fabricants, de formulaires, de documents de référence, etc. Critères de…

Update : October 21, 2022

Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre

pdf 2.82 Mb Documents-comite-interministeriel-marqueurs-genre-CF-20240307-1.pdf

recueillir, utiliser, conserver et inscrire les renseignements liés au sexe et au genre sur les formulaires et les pièces d’identité, et à quel moment le…

Update : April 9, 2024

M68677_Diffusion.pdf

pdf 545 Kb M68677_Diffusion.pdf

Fonds pour stimuler le tourisme d'affaires international géré par Tourisme Laval pour le Ministère (formulaire simplifié, dépôt des demandes en continu,…

Update : October 7, 2025

Document sur les critères d’invitation et leur pointage

pdf 389 Kb Pointage_criteres.pdf

.quebec.ca/cdn-contenu/immigration/formulaires/fr/PSTQ/TAB_PSTQ_Correspondance_niveaux_francais.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/immigration/for…

Update : July 2, 2025

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