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Jours de fermeture attribuable à un cas fortuit Définition Jour de fermeture attribuable à un cas fortuit Un jour de fermeture attribuable à un cas fortuit…

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en place un système de cotation simple et obligatoire lors de la vente ou la location d’un bâtiment. Ce système inclurait les données du bâtiment,…

vert et de CO2 biogénique d’ici 2028. L’hydrogène vert sera produit à l’aide d’un électrolyseur de 60 MW qui utilisera un peu plus des deux tiers du bloc…

est soulevé par un cocontractant peut entraîner des litiges devant les tribunaux, des frais liés à ces litiges ainsi que des pertes financières pour…

Montérégie 1,321,494 $ - $ 1,321,494 $ 22,000,000 $ 730,000 $ 22,730,000 $ Compilation Reddition de compte - TOTAL P10 - 23-PF-00427, 24-PF-00001 et…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

3 4 Fonds détenus par un fiduciaire (090) s/o 0 0 0 0 0 $ 4 5 Subventions à recevoir Ministère (015) Note 2 (annexe 20) 71 099 542 - - - - - - - - - - - - 71…

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notaire Demande de versement pour l'achat d'un terrain et/ou d'un bâtiment (DVP) N/A 0.00 $ Compléter le montant pour l'achat d'un…