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Notamment, au sujet de la rédaction des demandes, la rémunération de l’équipe projet, le nombre de tombées, la tenue des comités, les rétroactions pour les…

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municipale à la protection du public aux traverses de chemin de fer • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme • Charte de la Ville de Gatineau • Charte de la…

soutien de la part du ministère de la Famille, pour assurer la mise en place de ce projet-pilote et ainsi augmenter la capacité d’attraction et la rétention…

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durables des territoires ACTIONS SPÉCIFIQUES DES MILIEUX DE VIE DE QUALITÉ QUI RÉPONDENT AUX BESOINS DE LA POPULATION ■ Sanction de la Loi sur la fiscalité…