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celui-ci a son propre responsable de l’accès aux documents. Conformément à l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de ce…

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vant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de…

québécois compte 23 mines actives réparties dans 9 régions, essentiellement celles situées au nord du fleuve Saint-Laurent. Ces mines sont exploitées par une…

un logement, s’insérer dans le marché de l’emploi ou s’adapter aux « conditions d’exercice de la parentalité, aux normes éducatives et aux pratiques de soin…

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rencontres offertes aux parents dont l’enfant fréquente la maternelle 4 ans à temps plein. Une somme par enfant inscrit et reconnu aux fins de financement…

r général concernant le traitement comptable des subventions pour immobilisations aux municipalités. Prendre en compte le traitement souhaité par le…

stratégie de réponse face aux risques La municipalité n’a pas établi de stratégie de réponses face aux risques pour le moment. / La municipalité a établi une…

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