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vietnamien (15 membres élus par le bureau politique et le comité central du PCV). Le Comité central, qui compte 180 membres (et 20 suppléants), est sous…

Chaque municipalité doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue à des fins d’aide dans le cadre du…

éducatif - Formation des éducatrices Catégorie d'aide : Transfert non récurrent : projet Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Formation…

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législatives L’article 5 de la Loi sur l’immigration au Québec précise que : Le ministre, en tenant compte de la planification pluriannuelle, établit un plan…

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DROIT D’ACCÈS […] 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une…

rédigé par la Direction des programmes du ministère de la Sécurité publique. Il est disponible en format électronique sur Québec.ca. Pour plus de…

rédigé par la Direction des programmes du ministère de la Sécurité publique. Il est disponible en format électronique sur Québec.ca. Pour plus de…

3 % par an et inclut également l’effet du rajeunissement de l’effectif. L’attrition des nouveaux compte tous les départs projetés parmi les arrivées…