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incidences sur les négociations entre organismes publics 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

les uns aux autres, nous avons calculé les d de Cohen, qui expriment la grandeur des effets statistiques. Un d de 0,20 témoigne généralement d’un effet…

les uns aux autres, nous avons calculé les d de Cohen, qui expriment la grandeur des effets statistiques. Un d de 0,20 témoigne généralement d’un effet…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

d’une convention entre un office et une personne ou une société engagée dans la mise en marché d’un produit visé par un plan conjoint. Cette intention du…

d’une convention entre un office et une personne ou une société engagée dans la mise en marché d’un produit visé par un plan conjoint. Cette intention du…

que sa demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme ou est relative à un document produit par un autre organisme ou pour son compte; 5°…

que sa demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme ou est relative à un document produit par un autre organisme ou pour son compte; 5°…