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raisonnable, les frais financiers, à l’exception de ceux faisant l’objet d’un remboursement ou d’une subvention, et les coûts indirects, à l’exception de…

DÉCEMBRE 2017 COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION Non audité OUI NON 1. La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

Programmes et subventions pour la région de la Côte-Nord pour les exercices financier 2017-2018 à 2021-2022 Nom du client/partenaire Programme Type de…

mineurs. Recommandation n° 27 La Commission recommande que le gouvernement du Québec rende les subventions ou autres incitatifs fiscaux aux grands…

Nations. Lorsqu’on parle d’outils de financement, il n’est pas essentiellement question que de subventions, mais également de prêts destinés aux Premières…

assumer les coûts du matériel fixe nécessaire à l’électrification du REM. Il ne s’agit pas d’une subvention, mais bien d’une entente commerciale entre…

Programmes et subventions pour la région de la Côte-Nord pour les exercices financier 2017-2018 à 2021-2022 Nom du client/partenaire Programme Type de…

Réductions potentielles des revenus provenant des redevances à l’élimination Baisse marginale des subventions versées par municipalité Société Population…

assumer les coûts du matériel fixe nécessaire à l’électrification du REM. Il ne s’agit pas d’une subvention, mais bien d’une entente commerciale entre…

maximal du prêt au collégial (art. 51, 1er alinéa, par. 2) dans un programme non agréé aux fins de subventions, accordée en application de la loi qui régit…