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Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions

pdf 743 Kb GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf

incitatif doit d’ailleurs être soumise au CCU avant que le conseil municipal puisse en autoriser la conclusion. Par ailleurs, le conseil municipal peut…

Update : July 6, 2023

Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions

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incitatif doit d’ailleurs être soumise au CCU avant que le conseil municipal puisse en autoriser la conclusion. Par ailleurs, le conseil municipal peut…

Update : July 6, 2023

Rapport d’évaluation de mi-parcours de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir, Au Québec, on bouge!

pdf 1.53 Mb Politique-activite-physique-sport-loisir-rapport-evaluation.pdf

développement local et municipal! – Au Québec, on bouge en plein air! https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/…

Update : August 20, 2025

Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones

pdf 3.04 Mb rapport-autochtones-sept-2016.pdf

de santé et des services sociaux de première ligne offerts dans leur communauté. Les conseils de bande ou les conseils tribaux autochtones ont signé à cet…

Update : October 26, 2022

Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones

pdf 3.04 Mb rapport-autochtones-sept-2016.pdf

de santé et des services sociaux de première ligne offerts dans leur communauté. Les conseils de bande ou les conseils tribaux autochtones ont signé à cet…

Update : October 26, 2022

Guide d'application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

pdf 811 Kb Gu-appli-ministeriel-HP.pdf

concertation avec les conseillers en relations du travail et les représentants désignés par les partenaires syndicaux et associations, lorsque la situation…

Update : October 18, 2024

Guide d'application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

pdf 811 Kb Gu-appli-ministeriel-HP.pdf

concertation avec les conseillers en relations du travail et les représentants désignés par les partenaires syndicaux et associations, lorsque la situation…

Update : October 18, 2024

« Nous sommes responsables envers les élèves » La réussite et la persévérance scolaires dans les écoles de langue anglaise

pdf 1.92 Mb CELA_Rapport_ReussitePerseveranceEcolesAnglos.pdf

enfants des écoles du centre-ville de Montréal parlent trois langues. Le conseiller en mathématique a fait équipe avec le conseiller en littératie pour créer…

Update : December 1, 2020

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

deposes.html]. CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME (2012). La prostitution : il est temps d’agir, 157 p.…

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

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Update : December 2, 2021

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Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones

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Guide d'application ministériel de la politique-cadre en matière de prévention et de traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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