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Rapport annuel de gestion 2024-2025

pdf 2.23 Mb RA_annuel_2024-2025_MJQ.pdf

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024-2025 MINISTÈRE DE LA JUSTICE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024-2025 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le présent rapport annuel de gestion…

Update : October 9, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Août 2025

pdf 191 Kb engagements-25-08.pdf

et/ou information finale Période du 2025-08-01 au 2025-08-31. FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Août 2025…

Update : September 9, 2025

Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

pdf 1.87 Mb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf

-2025 4 860 379 111,7 144,7 33,0 2025-2026 4 730 561 106,0 143,5 37,5 2026-2027 4 559 470 100,0 141,0 41,0 2027-2028 4 431 337 95,0 139,0 44,0 2028-2029 4…

Update : August 20, 2025

Analyse d’impact réglementaire – Modifications au Code de la sécurité routière et au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers afin d’instaurer un droit additionnel pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

pdf 247 Kb 2025-0169-AIR_Contrib_veh_electriques.pdf

attendus sont estimés à 18,0 M$ en 2026-2027, alors que la mesure ne s’appliquera que durant les trois derniers mois de l’année financière. En 2027-2028,…

Update : October 31, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 3.23 Mb engagements_financiers_mars_2026.pdf

* LA CHAUDRONNÉ DE L'ESTRIE INC. 2026-03-05 2026-03-11 Sherbrooke 137 957,70 $ 137 957,70 $ Estrie CAP - Formulaire 2: Liste des contrats de 25000$ et …

Update : June 29, 2026

Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Fonds de litte contre les dépendances - Décembre 2023

pdf 100 Kb AINFR_Engagements_2023_12.pdf

-2024) 2 925,00 (2024-2025) 13 500,00 (2025-2026) 13 500,00 (2026-2027) 13 500,00 (2027-2028) 13 500,00 (2028-2029) 10 575,00 Total : 67 500,00 RICOH CANADA…

Update : February 28, 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

pdf 6.48 Mb RAG_conseil-executif-2023-2024.pdf

une meilleure connaissance de l’environnement de la haute fonction publique et l’exercice de leurs fonctions. 2023‑2024 2024‑2025 2025‑2026 2026‑2027 Cibles…

Update : September 27, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

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une meilleure connaissance de l’environnement de la haute fonction publique et l’exercice de leurs fonctions. 2023‑2024 2024‑2025 2025‑2026 2026‑2027 Cibles…

Update : September 27, 2024

Premier rapport de mise en oeuvre - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 2.29 Mb RA_PL_ESM_2022-12-01.pdf

BRISER LE CYCLE DE L’EXPLOITATION SEXUELLE PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL 2021-2026 EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE SUR L’EXPLOITATION…

Update : December 7, 2022

Analyse d'impact réglementaire – Règlement modifiant le règlement concernant le gaz de source renouvelable

pdf 802 Kb AIR_202604_PR_RGSR_MEIE.pdf

PRÉLIMINAIRE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE GAZ DE SOURCE RENOUVELABLE Ministère de l’Économie, de l’innovation et de l’Énergie Avril 2026 i…

Update : July 20, 2026

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Août 2025

Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

Analyse d’impact réglementaire – Modifications au Code de la sécurité routière et au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers afin d’instaurer un droit additionnel pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Fonds de litte contre les dépendances - Décembre 2023

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif

Premier rapport de mise en oeuvre - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

Analyse d'impact réglementaire – Règlement modifiant le règlement concernant le gaz de source renouvelable

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