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la fiche Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable. 4 Programme d’entretien préventif des équipements,…

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ipale de Police Roussillon La Prairie 49 000,00 $ RT-00998-04 Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière- Appalaches Lévis 26 367,50 $…

obligation de suivre un programme d’intégration ou de formation, accorder à une personne âgée de moins de 70 ans qui, depuis moins de 5 ans, n’est plus…

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La Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure au Québec en fait partie. En collaboration avec les acteurs de l’industrie, cette…

mis en place en matière de sécurité civile. Ils en constituent en quelque sorte le prin- cipal objet. Toutefois, malgré l’importance du concept de risque, la…

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calculer le nombre de jours de fréquentation prévus de l’enfant durant la période de référence ou en fonction de la date de transmission de la demande dûment…