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Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur :…

nous vous informons que l’information n’est pas accessible et ce, en vertu de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chap.…

juridiques, et ce, en application des articles 31 et 37 de la Loi ainsi que de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre…

l’information est la suivante : Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Québec 525, boulevard René-Lévesque Est,…

MCGILL Edyta Rogowska Secrétaire générale 845, rue Sherbrooke Ouest, bureau 313 Montréal (Québec) H3A 0G4 Tél. : 514 398-6007 Téléc. : 514 398-4758…

l’information est la suivante : Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Québec 525, boulevard René-Lévesque Est,…

MCGILL Edyta Rogowska Secrétaire générale 845, rue Sherbrooke Ouest, bureau 313 Montréal (Québec) H3A 0G4 Tél. : 514 398-6007 Téléc. : 514 398-4758…

s’agit d’avis juridiques protégés par le secret professionnel de l’avocat suivant l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c.…

s’agit d’avis juridiques protégés par le secret professionnel de l’avocat suivant l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c.…

valeurs entretenues par la communauté qui habite et côtoie le secteur. D’autre part, une charte municipale et une charte citoyenne ont été signées afin…