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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles

pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf

baisse des taux d’intérêt, de l’augmentation de l’espérance de vie et de la crise financière de 2008. Cette situation a rendu le maintien et la mise en place…

Update : October 13, 2020

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.28 Mb MINFR_RAG2023-2024.pdf

total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 86 Demandes reçues en 2022-2023 mais traitées en 2023-2024 1 Nombre de demandes traitées, en…

Update : September 18, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.48 Mb MINFR_RAG2023-2024_v3.pdf

total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 86 Demandes reçues en 2022-2023 mais traitées en 2023-2024 1 Nombre de demandes traitées, en…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.47 Mb MINFR_RAG2023-2024_v2.pdf

total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 86 Demandes reçues en 2022-2023 mais traitées en 2023-2024 1 Nombre de demandes traitées, en…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.48 Mb MINFR_RAG2023-2024_v3.pdf

total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 86 Demandes reçues en 2022-2023 mais traitées en 2023-2024 1 Nombre de demandes traitées, en…

Update : September 25, 2024

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf

projets de production. Au total, ces sites de production présentent un potentiel de production de plus de 370 Mm3 de GSR, soit plus de 6 % de la consommation…

Update : May 16, 2023

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf

projets de production. Au total, ces sites de production présentent un potentiel de production de plus de 370 Mm3 de GSR, soit plus de 6 % de la consommation…

Update : May 16, 2023

Projet de Loi numro 6–Version administrative

pdf 166 Kb projet_loi6_version_admin.pdf

l’application du règlement pris en vertu de l’article 573.3.0.1 de cette loi. ». CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC 5. L’article 73 de l’annexe C de la Charte de…

Update : July 19, 2010

Projet de Loi numéro 6 – Version administrative

pdf 166 Kb projet_loi6_version_admin.pdf

l’application du règlement pris en vertu de l’article 573.3.0.1 de cette loi. ». CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC 5. L’article 73 de l’annexe C de la Charte de…

Update : July 19, 2010

Document de la demande 2025-2026.048

pdf 1.07 Mb 2025-2026-048-Document.pdf

Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal 17,7 301,2 5,9 % CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal 6,8 299,5 2,3 % CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montré…

Update : May 16, 2025

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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

Projet de Loi numro 6–Version administrative

Projet de Loi numéro 6 – Version administrative

Document de la demande 2025-2026.048

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