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Protecteur du citoyen soit ajusté pour tenir compte des nouvelles responsabilités qui lui sont confiées. 140 Inclure à la Loi sur le Protecteur du citoyen…

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pour en faire une écofiscalité positive et éviter une pression sur le citoyen qui veut augmenter la prise en compte des espaces verts dans ses décisions…

stades de développement des jeunes24. La cour doit offrir des espaces d’apprentissage extérieurs, des espaces verts ainsi que des sous-espaces avec diverses…

place une plateforme qui offrira aux citoyens une information juridique plus accessible et centralisée grâce aux technologies. Celle-ci guidera et orientera…

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Tribunal. 9. The kosher refrigerator at the Hôpital Sainte-Justine • On November 14, 2006, a Montréal television network revealed that the Hôpital Sainte-Jus…

00 $ 1 mai 2025 Bas-Saint-Laurent Espace Centre-ville Autres interventions particulières en culture et en communication Fonds d'initiatives culturelles…

les Ateliers Saint-Louis Le 31 mai 2019 9 h 00 Bureaux du ministère de la Culture et des Communications 337, rue Moreault (RC, local 12) Rimouski…

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