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Informations sur les déplacements à l'étranger de la ministre depuis le 23 avril 2014

pdf 530 Kb Informations-deplacements-etranger-ministre-MRIF-20230313-004.pdf

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : April 5, 2023

Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 9.46 Mb 0112_ligueDroitsLiberte_2.pdf

rapport sans se référer à aucun document, ondes radio, appel 911 et sans consulter : collègues, syndicat et avocat délégué par l’APPQ. Le poli cier a…

Update : August 3, 2023

Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes

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rapport sans se référer à aucun document, ondes radio, appel 911 et sans consulter : collègues, syndicat et avocat délégué par l’APPQ. Le poli cier a…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - Association des directeurs de police du Québec

pdf 1.88 Mb MEM_ADPQ.pdf

favorables à l’effet que les interpellations policières soient fondées sur des faits observables et sans motifs discriminatoires. Les organisations…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - Association des directeurs de police du Québec

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favorables à l’effet que les interpellations policières soient fondées sur des faits observables et sans motifs discriminatoires. Les organisations…

Update : August 3, 2023

22-341_Diffusion.pdf

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : April 11, 2023

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : April 11, 2023

À propos de l'étude PISA 2022: Documents concernant l'ABNR sur la non-réponse des élèves et des écoles pour le Québec, correspondances portant sur ce sujet à l'interne et entre des employés du Ministère et des employés du CMEC et aussi des empl

pdf 2.62 Mb 23-545_Diffusion.pdf

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : March 25, 2024

À propos de l'étude PISA 2022: Documents concernant l'ABNR sur la non-réponse des élèves et des écoles pour le Québec, correspondances portant sur ce sujet à l'interne et entre des employés du Ministère et des employés du CMEC et aussi des empl

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : March 25, 2024

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10731

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : April 30, 2025

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