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aux déclarations de revenus de 2025 et à l’impact de la performance des marchés financiers en 2025 sur les gains en capital réalisés par les contribuables; ▪…

Raphael Vargas Directeur du bureau de la performance et de l’évaluation de programmes Rapport annuel de gestion 2022-2023 | 5 RAPPORT DE VALIDATION DE LA…

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demandeur et ceux de la ministre de la Famille; la durée de l’entente; les mécanismes de vérification et de reddition de comptes; les conditions liées à la…

d’un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé. Une société membre de la société de personnes peut bénéficier d’un congé d’impôt à…

légale des ministères et organismes publics de tenir « compte dans leur processus d’approvisionnement lors de l’achat ou de la location de biens et de…

brut est tiré de la vente de blé, d'avoine, de pois de grande culture, de haricots secs, de lentilles, de moutarde, de lin, de colza (canola), de maïs…

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plus une personne détient de richesse, plus ses revenus sont susceptibles d’être issus de gains en capital et d’autres formes de revenus d’investissement,…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…