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Lorsqu’un organisme municipal agit comme agent de perception pour un autre organisme, les montants perçus et remis ne font pas partie des revenus et des…

côtés du milieu municipal pour l’aménagement et le développement de milieux de vie de qualité, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens. Vision Un…

ment/fonds-programmes/fonds-municipal-vert…

PORTFOLIO Municipal organization in 2023 1,130 local municipalities 87 regional county municipalities 2 metropolitan communities 2024-2034 Québec…

détaillées dans le règlement de gestion contractuelle de l’organisme municipal ou dans tout autre document utilisé par l’organisme municipal pour encadrer…

municipalité, une nouvelle résolution du conseil municipal entérinant ces travaux et ces coûts admissibles est requise. Une résolution du conseil municipal…

municipalité, une nouvelle résolution du conseil municipal entérinant ces travaux et ces coûts admissibles est requise. Une résolution du conseil municipal…

Installation d’une génératrice permanente pour un édifice municipal servant de refuge communautaire; ▪ Hôtels de ville; ▪ Garage municipal; ▪ Entrepôt munici…

PORTFOLIO Municipal organization in 2022 1,131 local municipalities 87 regional county municipalities 2 metropolitan communities 2023-2033 Québec…

Lorsqu’un organisme municipal agit comme agent de perception pour un autre organisme, les montants perçus et remis ne font pas partie des revenus et des…