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UCTURES La SHQ est propriétaire d’un parc immobilier composé de 3 769 immeubles, soit 2 463 pour le volet public régulier et 1 306 pour le volet public…

qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation, faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

l’exécutif, ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. • L’article 37 qui précise qu’un organisme…

l’exécutif, ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. • L’article 37 qui précise qu’un organisme…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

préliminaire ou d’un projet de texte législatif ou réglementaire. • L’article 34 qui précise qu’un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou…

préliminaire ou d’un projet de texte législatif ou réglementaire. • L’article 34 qui précise qu’un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou…

milieux naturels, ont un impact économique et peuvent représenter un risque pour la santé publique, en plus d’être l’une des principales causes de l’érosion…