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des permis et des ententes de subventions des CPE/BC fusionnés et à la délivrance d’un nouveau permis au CPE/BC résultant. Ensuite, il établit le montant et…

avril 2022 au 31 mars 2023. Il comprend quatre subventions : la subvention de fonctionnement, la subvention pour le régime d’assurance collective, la subvent…

avril 2022 au 31 mars 2023. Il comprend quatre subventions : la subvention de fonctionnement, la subvention pour le régime d’assurance collective, la subvent…

Allocations spécifiques incluses dans la subvention de fonctionnement/annuelle 2021-2022 La subvention de fonctionnement/annuelle 2021-2022 des titulaires de…

Allocations spécifiques incluses dans la subvention de fonctionnement/annuelle 2021-2022 La subvention de fonctionnement/annuelle 2021-2022 des titulaires de…

TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 13 374 297 2018 15 565 (4 029 240) 16 679 871 Non audité Licences et permis Droits sur les carrières et sablières Autres Droits…

avril 2023 au 31 mars 2024. Il comprend trois subventions : la subvention de fonctionnement, la subvention pour le régime d’assurance collective et la subven…

avril 2023 au 31 mars 2024. Il comprend trois subventions : la subvention de fonctionnement, la subvention pour le régime d’assurance collective et la subven…

coûts juridiques importants. L’accompagnement de sa direction régionale Un des mécanismes possibles consiste à contacter sa direction régionale, dont les…

Allocations spécifiques incluses dans la subvention de fonctionnement/annuelle 2020-2021 La subvention de fonctionnement/annuelle 2020-2021 des titulaires de…